Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Mise à jour : 21/01/2025

1. Introduction

Le présent site a pour objectif de promouvoir les services de Com’MaTaupe, de proposer des articles informatifs sur la transition écologique, l’écoconception et l’accessibilité numérique, et de présenter des ateliers de sensibilisation. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, vidéos, design, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi (exemple : droit de citation).
  • Vous ne pouvez pas utiliser les contenus de ce site à des fins commerciales ou illicites.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Tarifs, services et conditions de vente

  • Tarifs professionnels (B2B) : Les tarifs indiqués sur ce site sont exprimés en hors taxes (HT) conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
  • Services et contrats : Toute prestation fait l’objet d’un devis ou contrat signé, définissant les conditions spécifiques (tarifs, délais, acomptes, annulations).
  • Ateliers pour particuliers : Certains ateliers de sensibilisation sont ouverts aux particuliers. Les conditions spécifiques (tarifs, acomptes, frais d’annulation) sont précisées dans les fiches descriptives des ateliers lors de l’inscription.

4. Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des communications électroniques. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos emails.

5. Utilisation responsable du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation abusive, comme le piratage, l’extraction de données, ou la diffusion de contenu nuisible, est strictement interdite.

6. Confidentialité et accessibilité

  • Confidentialité des données : Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et mentions légales ainsi que notre Politique relative aux cookies .
  • Accessibilité numérique : Nous nous engageons à rendre ce site accessible à tous, conformément aux normes en vigueur. Si vous rencontrez des difficultés, contactez-nous pour signaler le problème, et nous ferons de notre mieux pour y remédier.

7. Clause de force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en raison d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable (exemples : panne technique, catastrophe naturelle).

8. Mises à jour des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGUV à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue du site vaudra acceptation des modifications.

9. Langue, loi applicable et juridiction

  • Langue : Les présentes CGUV sont rédigées en français et s’appliquent exclusivement en cette langue.
  • Loi applicable : Ces conditions sont régies par le droit français.
  • Juridiction : Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

10. Coordonnées

Ce site est édité par Séverine GALMICHE EI – Com’MaTaupe. Pour toute question ou demande :

Vous pouvez nous contacter concernant ces termes et conditions via notre page de contact .

11. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos CGUV au format PDF.